Politique KYC/AML
Dernière mise à jour : 30 avril 2026 — Version : 1.0
Préambule
La présente Politique KYC/AML définit les procédures de vérification d'identité et de prévention du blanchiment d'argent mises en place par ROINVEX SAS, conformément aux obligations légales françaises et européennes.
Cadre légal : Directive (UE) 2015/849 (4ème directive AML), Directive (UE) 2018/843 (5ème directive AML), Articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, Règlement général de l'ACPR.
Article 1 – Principe du Know Your Customer (KYC)
1.1 Objectif
Le KYC permet de : vérifier l'identité de chaque Client, comprendre la nature des activités du Client, évaluer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme, détecter les transactions suspectes.
1.2 Application
Le KYC s'applique à tous les nouveaux Clients lors de l'inscription, à tous les Clients existants lors de mises à jour périodiques, et à toutes les transactions dépassant les seuils définis.
Article 2 – Procédure de vérification d'identité
2.1 Documents requis
| Type de Client | Documents requis |
|---|---|
| Particulier | Carte d'identité ou passeport + selfie + justificatif de domicile |
| Professionnel | Kbis + identité du dirigeant + justificatif de domicile + RIB |
| PPE | Documents ci-dessus + déclaration de patrimoine + justificatif de revenu |
2.2 Pièces d'identité acceptées
| Document | Validité | Pays |
|---|---|---|
| Carte nationale d'identité | En cours de validité | France, UE |
| Passeport | En cours de validité | Tous pays |
| Titre de séjour | En cours de validité | France |
2.3 Vérification du document
La vérification comprend : l'authenticité du document (hologrammes, filigranes, microtexte), la validité, la cohérence entre le document et le selfie, la lisibilité.
Article 3 – Niveaux de vérification
| Niveau | Plafond | Documents requis | Délai |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 (Basique) | [À compléter] €/mois | Email + téléphone | Instantané |
| Niveau 2 (Standard) | [À compléter] €/mois | CNI/Passeport + selfie | 24-48h |
| Niveau 3 (Avancé) | [À compléter] €/mois | Niveau 2 + justificatif domicile | 24-48h |
| Niveau 4 (Premium) | Illimité | Niveau 3 + justificatifs revenus | 3-5 jours |
Article 4 – Prévention du blanchiment (AML)
4.1 Évaluation des risques
| Facteur | Risque faible | Risque moyen | Risque élevé |
|---|---|---|---|
| Géographie | France, UE | Autres pays développés | Paradis fiscaux |
| Produit | Transferts simples | Crypto-actifs | Transactions internationales |
| Client | Salarié | Indépendant | PPE, société offshore |
| Montant | < 1 000 € | 1 000 – 10 000 € | > 10 000 € |
4.2 Seuil de déclaration
| Seuil | Action |
|---|---|
| 1 000 € | Surveillance automatique |
| 10 000 € | Vérification manuelle |
| 15 000 € | Déclaration systématique à TRACFIN si suspect |
Article 5 – Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Une PPE est une personne physique qui exerce ou a exercé au cours de l'année précédente une fonction politique, juridictionnelle, administrative ou militaire importante. Mesures : vérification renforcée, approbation de la direction, surveillance continue.
Article 6 – Surveillance des transactions
ROINVEX utilise des systèmes automatisés pour détecter : montant inhabituel, fréquence inhabituelle, destination à risque, structurement (smurfing), circularité, rapidité.
Article 7 – Déclaration TRACFIN
ROINVEX est tenu de déclarer à TRACFIN toute opération suspecte. La déclaration est confidentielle. Le Client ne peut en aucun cas être informé de la déclaration (article L.561-22 du CMF).
Article 8 – Conservation des données KYC
Les données KYC sont conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale. Documents chiffrés AES-256, serveurs en France/UE, accès restreint.
Article 9 – Formation du personnel
Tout le personnel de ROINVEX suit une formation KYC/AML : initiale lors de l'embauche, annuelle de mise à jour, spécifique pour le service conformité.
Article 10 – Contact
📧 Service Conformité : compliance@ROINVEX.app
📧 DPO : dpo@ROINVEX.app